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-Monsanto, rappel de l'avis juridique

Rédigé par Gilles Aucun commentaire
Monsanto

Rappel de l'avis juridique rendu le 18 avril 2017 par cinq juges internationaux. Photo: Un ingénieur en biotechnologie de chez Monsanto examinant un épi de maïs immature. Crédit: Aqua Mechanical.

Avis juridique: les activités de Monsanto ont un impact négatif sur les droits humains fondamentaux

Le mardi 18 avril 2017, les cinq juges internationaux du Tribunal Monsanto ont présenté leur avis juridique. Ils sont parvenus à des conclusions importantes, tant sur la conduite de Monsanto que sur les évolutions nécessaires du droit international.
 
Les juges concluent que Monsanto s'est engagée dans des pratiques qui ont eu un impact négatif sur le droit à un environnement sain, le droit à l'alimentation et le droit à la santé. En plus de cela, la conduite de Monsanto affecte négativement le droit à la liberté indispensable à la recherche scientifique. Ce sont des conclusions juridiques très importantes et bien financées qui peuvent être d'une grande aide pour les victimes de Monsanto dans le monde entier.
 
Les juges concluent également que malgré le développement de nombreux instruments de protection de l'environnement, il subsiste un décalage entre les engagements et la réalité de la protection de l'environnement. Le droit international devrait être amélioré pour une meilleure protection de l'environnement et inclure le crime d'écocide. Le Tribunal conclut que si un tel crime d'écocide était reconnu en droit pénal international, les activités de Monsanto pourraient constituer un crime d'écocide.
 
Enfin, dans la troisième et dernière partie de l'avis consultatif, le Tribunal met l'accent sur l'écart grandissant entre le droit international des droits de l'homme et la responsabilité des entreprises. Il conseille vivement aux Nations Unies de prendre des mesures pour s'assurer que les droits de l'homme et de l'environnement sont protégés par les lois (internationales) et ne sont pas annulés par les accords commerciaux. Il devrait être possible de poursuivre les sociétés multinationales devant la Cour pénale internationale.

Source: fr.monsantotribunal.org

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